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Privacy Policy

La présente politique de confidentialité décrit comment planet-7-casino, exploité exclusivement via le site planet-7.bet, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site ou utilisez les services de jeu en ligne qui y sont proposés. Elle expose également vos droits en matière de protection des données et la manière de les exercer. Note important : le site n'est pas titulaire d'une licence de jeu en ligne délivrée par une autorité de régulation française ou européenne, et son accessibilité depuis certains pays, notamment la France, peut être contraire au droit local.

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Conditions strictes, jouez en connaissance de cause

En accédant à planet-7.bet, en créant un compte joueur ou en utilisant les services associés à la marque planet-7-casino, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité, dans la limite permise par les lois qui vous sont applicables.

Cette politique de confidentialité est nécessaire pour expliquer de manière claire quelles données personnelles vous concernant sont collectées sur planet-7.bet, à quelles fins elles sont utilisées, quelles bases juridiques sont invoquées, avec quels partenaires elles peuvent être partagées et quels sont vos droits. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs du site, y compris :

• les visiteurs qui naviguent sur planet-7.bet sans créer de compte ;
• les personnes qui s'enregistrent comme joueurs et utilisent les services de planet-7-casino via planet-7.bet ;
• les personnes qui contactent le support ou interagissent avec nous par tout autre canal associé au site.

La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 6 novembre 2025 et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit modifiée ou remplacée conformément à la section " Mises à jour de la politique " ci‑après.

Qui nous sommes

La marque planet-7-casino est exploitée via le site planet-7.bet par une entité commerciale privée faisant partie du groupe connu sous le nom de Virtual Casino Group. Selon les informations actuellement disponibles, cette entité est historiquement liée à des sociétés établies au Costa Rica et pourrait, le cas échéant, opérer sur la base d'une licence commerciale générale délivrée dans ce pays.

À ce jour, aucune licence de jeu en ligne crédible et vérifiable n'est enregistrée pour planet-7-casino ou Virtual Casino Group auprès des autorités suivantes : Autorité Nationale des Jeux (ANJ, France), Malta Gaming Authority (MGA), UK Gambling Commission (UKGC), régulateur de Gibraltar ou Curaçao eGaming. Le Costa Rica ne délivrant pas de licence de jeu en ligne dédiée, il n'existe pas de supervision réglementaire spécifique du jeu ni de mécanismes publics de protection des joueurs dans cette juridiction.

L'adresse légale complète de l'entité exploitante, son numéro d'enregistrement et ses références fiscales ne sont pas publiquement vérifiables de manière fiable à la date de la dernière mise à jour de cette politique. En conséquence, cette politique de confidentialité ne vaut pas approbation ou validation par une quelconque autorité de régulation, notamment en France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'équipe en charge de la confidentialité de planet-7-casino en utilisant les canaux de contact mis à disposition sur le site planet-7.bet (par exemple, formulaire de contact ou adresse e‑mail de support indiquée dans votre compte). À ce stade, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été formellement désigné au sens du RGPD, mais vos demandes sont traitées par un référent interne dédié à la vie privée.

Données personnelles que nous collectons

Données d'identification et de contact

  • Données d'inscription : lors de la création d'un compte joueur sur planet-7.bet, nous pouvons collecter vos nom et prénom, date de naissance, pays de résidence déclaré, adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone et nom d'utilisateur.
  • Vérification d'identité (KYC) : dans le cadre de contrôles Know Your Customer (KYC), nous pouvons vous demander des documents officiels (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, preuves de propriété du moyen de paiement). Les pratiques KYC sont mentionnées comme étant appliquées par l'opérateur, bien qu'aucune supervision réglementaire indépendante n'ait été identifiée.

Données techniques et de navigation

  • Données techniques : adresse IP, identifiants de cookies, type et version de navigateur, paramètres de langue, système d'exploitation, type d'appareil, identifiants techniques internes, journaux de connexion et de sécurité.
  • Données de navigation : pages consultées, durée de la session, liens cliqués, mouvements dans le lobby de jeux, informations sur les erreurs techniques, journaux d'événements côté serveur.
  • Détection de localisation et de VPN : certains signaux techniques (géolocalisation approximative à partir de l'adresse IP, paramètres réseau, empreinte de l'appareil) peuvent être utilisés pour détecter l'usage de technologies visant à masquer la localisation réelle (VPN, proxy, etc.), conformément aux Conditions générales qui interdisent l'usage de VPN et prévoient des sanctions en cas de violation.

Données financières et de jeu

  • Données de paiement : informations partielles relatives à vos transactions (montant des dépôts et retraits, devise, moyen de paiement utilisé, identifiants de transaction, horodatage). Les numéros complets de carte bancaire sont, lorsque cela est applicable, traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
  • Historique de compte et de jeu : historique des dépôts et retraits, paris placés, jeux utilisés, mises, gains et pertes, bonus acceptés, violations alléguées des Conditions générales, blocages de compte, communications relatives aux paiements.

Données comportementales et de communication

  • Données comportementales : fréquence et durée de jeu, segments de joueurs, réponses aux offres promotionnelles, interactions avec les bannières et notifications, clics sur les campagnes marketing.
  • Communications : contenu des échanges avec le support (e‑mails, chats, tickets), enregistrements ou transcriptions de conversation lorsque cela est applicable, ainsi que métadonnées associées (horodatage, identifiants internes).

Cookies et technologies similaires

  • Cookies de session : nécessaires pour maintenir votre session active, gérer l'authentification et assurer la sécurité de base du site. Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Cookies persistants : utilisés pour mémoriser vos préférences (langue, paramètres de jeu, choix d'affichage) et, sous réserve de votre consentement, pour des finalités d'analyse et de marketing.
  • Cookies et pixels tiers : émis par des prestataires d'analyse (par exemple, outils de mesure d'audience) ou, le cas échéant, par des réseaux publicitaires et d'affiliation, afin de mesurer la performance des campagnes promotionnelles et d'attribuer les commissions d'affiliés.
  • Technologies similaires : balises web, scripts de suivi, empreinte de l'appareil ou identifiants publicitaires mobiles susceptibles d'être utilisés à des fins similaires aux cookies.

Base légale du traitement

Exécution du contrat

  • Gestion du compte joueur : nous traitons vos données d'identification, de contact, de connexion et de jeu pour créer et gérer votre compte sur planet-7.bet, vous permettre d'accéder aux jeux, d'effectuer des dépôts et retraits et de suivre votre solde.
  • Paiements et opérations : le traitement des données relatives aux transactions financières est nécessaire pour exécuter vos demandes de dépôts, retraits, annulations et pour gérer les éventuels litiges liés aux paiements.

Respect des obligations légales (lorsqu'elles sont applicables)

  • Obligations anti-blanchiment et de lutte contre la fraude : dans la mesure où certaines lois commerciales ou financières peuvent s'appliquer à l'entité exploitante, nous pouvons être amenés à conserver des données d'identité, de transaction et de jeu pour répondre à de potentielles obligations de vérification, de déclaration et de lutte contre la fraude.
  • Conservation comptable : certaines informations relatives aux paiements peuvent être conservées pendant une durée imposée par les règles comptables et fiscales applicables à l'entité, même si cette dernière n'est pas régulée en tant qu'opérateur de jeu en France.

Intérêts légitimes

  • Sécurité du site et des comptes : nous utilisons des données techniques, de connexion et de comportement pour prévenir les accès non autorisés, détecter les activités suspectes (y compris l'utilisation de VPN ou d'autres techniques de masquage de localisation) et protéger l'intégrité des systèmes.
  • Prévention de la fraude et gestion des risques : nous analysons l'historique de transactions, les modèles de paris et certains signaux techniques pour détecter d'éventuelles activités frauduleuses ou abusives, y compris celles liées au non-respect des Conditions générales.
  • Amélioration du service : des données agrégées et pseudonymisées peuvent être utilisées pour optimiser les performances du site, corriger les erreurs techniques, adapter l'offre de jeux et améliorer l'expérience utilisateur.

Consentement

  • Marketing direct : l'envoi de communications commerciales (e‑mails promotionnels, SMS marketing, notifications relatives aux bonus) repose sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres de votre compte ou via les liens de désinscription fournis.
  • Cookies non essentiels : le dépôt de cookies à des fins de statistiques avancées, de personnalisation ou de publicité ciblée est, lorsque cela est techniquement mis en œuvre, fondé sur votre consentement via les paramètres de consentement aux cookies.

Finalités du traitement

Fourniture et gestion des services de jeu

  • Création et administration des comptes : vérification de l'éligibilité (âge et pays de résidence déclaré), gestion du profil, de la langue, des limites de dépôt si disponibles, et des préférences de communication.
  • Accès aux jeux et services : mise à disposition des jeux de casino, gestion des mises, calcul et attribution des gains, mise à jour du solde, gestion des bonus et des promotions.

Amélioration et personnalisation du service

  • Analyse de performance : utilisation de données agrégées sur les sessions, les erreurs, les latences ou les comportements d'utilisation pour optimiser l'infrastructure et réduire les dysfonctionnements.
  • Personnalisation de l'offre : adaptation de certaines offres, promotions ou communications en fonction de votre historique de jeu, de vos préférences déclarées et de votre interaction avec le site, dans la mesure permise par la loi et vos choix de consentement.

Marketing et communication

  • Communications non promotionnelles : envoi de messages relatifs au fonctionnement de votre compte, à la sécurité, aux changements contractuels, aux interruptions de service ou à la présente politique de confidentialité.
  • Communications promotionnelles : sous réserve de votre consentement, envoi d'e‑mails, SMS ou notifications concernant des bonus, campagnes promotionnelles, tournois ou nouveaux jeux liés à planet-7-casino sur planet-7.bet.

Prévention de la fraude et conformité

  • Contrôles de sécurité : vérification des connexions anormales, tentatives d'accès frauduleuses, multiples comptes, utilisation de VPN ou de proxies contraires aux Conditions générales, comportements suspects liés aux paiements.
  • Gestion des litiges : utilisation des données de compte, de jeu et de paiement pour instruire et résoudre les réclamations, y compris celles relatives aux refus de paiement ou à l'application des règles sur l'usage de VPN.

Communication et partage des données

Prestataires de services et partenaires commerciaux

  • Prestataires de paiement : processeurs de paiement, banques, émetteurs de cartes et autres intermédiaires financiers qui traitent vos dépôts et retraits. Ils reçoivent les informations nécessaires à l'exécution des transactions.
  • Prestataires techniques : hébergeurs, fournisseurs de services cloud, outils de sécurité, fournisseurs de solutions KYC, outils de vérification d'identité et de lutte contre la fraude qui nous aident à exploiter le site et à sécuriser vos données.
  • Outils d'analyse et d'affiliation : prestataires de mesure d'audience, plateformes d'analyse et réseaux d'affiliation qui utilisent des identifiants techniques et des cookies pour mesurer la performance du site et des campagnes marketing, sous réserve de vos choix de consentement.

Sociétés apparentées

  • Entités du Virtual Casino Group : lorsque cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles, de support ou de gestion de risques, certaines données peuvent être partagées avec d'autres entités du groupe, y compris celles basées au Costa Rica ou dans d'autres juridictions non régulées au titre du jeu en France.

Autorités et tiers dans le cadre légal

  • Autorités publiques : dans la mesure où la loi applicable à l'entité exploitante l'exige, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des autorités de poursuite, de régulation financière ou fiscales, même si aucune autorité de jeu en ligne reconnue ne supervise actuellement planet-7-casino.
  • Conseils professionnels : avocats, auditeurs, consultants et autres conseillers professionnels peuvent avoir accès à certaines données lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos droits, la gestion de litiges ou la réalisation d'audits internes.

Absence d'organisme de médiation ou de régulateur du jeu

  • Aucun ADR ni régulateur du jeu : aucune instance de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) ni autorité de régulation du jeu (ANJ, UKGC, MGA, etc.) n'est compétente pour superviser planet-7-casino. En conséquence, vos données ne sont pas transmises à de tels organismes dans le cadre d'une supervision réglementaire, et vos possibilités de recours en tant que joueur sont limitées.

Transferts internationaux de données

Transferts hors de l'Espace économique européen (EEE)

  • Opérations depuis le Costa Rica : vos données peuvent être traitées et conservées sur des serveurs ou systèmes exploités depuis le Costa Rica ou d'autres juridictions hors EEE, qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
  • Prestataires situés dans d'autres pays : certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être établis dans des pays n'offrant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'EEE (par exemple, certaines juridictions en Amérique, en Asie ou dans les Caraïbes).

Mécanismes de protection utilisés

  • Clauses contractuelles types : lorsque cela est possible, nous cherchons à encadrer les transferts de données par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par des accords contractuels garantissant un niveau de protection approprié.
  • Mesures techniques complémentaires : pseudonymisation, chiffrement en transit, restrictions d'accès aux seules personnes ayant besoin d'en connaître, ainsi que des obligations contractuelles de confidentialité imposées à nos prestataires.

Informations spécifiques pour les résidents de l'UE, de la France et du Mexique

  • Résidents de l'UE/France : en raison du lieu d'implantation effectif de l'opérateur (en dehors de l'EEE) et de l'absence de régulation française du jeu, certains droits garantis par le droit de l'UE, notamment en matière de voies de recours et d'exécution, peuvent être plus difficiles à exercer dans la pratique, bien que cette politique s'efforce de respecter les principes du RGPD.
  • Résidents du Mexique : si vous accédez à planet-7.bet depuis le Mexique, vos données peuvent être traitées dans des pays ne présentant pas le même niveau de protection que celui prévu par la loi mexicaine sur la protection des données (LFPDPPP). Nous appliquons néanmoins les principes de licéité, finalité, proportionnalité et responsabilité inspirés de cette loi, dans la mesure du possible.

Durée de conservation des données

Principes généraux

  • Durée nécessaire aux finalités : nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, sauf obligation légale ou intérêt légitime supérieur justifiant une conservation plus longue.
  • Critères de détermination : nature des données, durée de la relation contractuelle, exigences légales ou comptables applicables à l'entité, risques juridiques potentiels et besoins de preuve en cas de litige.

Durées indicatives par catégorie de données

  • Données de compte et d'identification : durant toute la durée de vie de votre compte actif, puis en principe jusqu'à cinq (5) ans après la fermeture de votre compte, afin de gérer d'éventuels litiges et de respecter les obligations de conservation applicables.
  • Données de paiement et de transaction : généralement jusqu'à dix (10) ans après la date de la transaction, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des exigences comptables, fiscales ou de lutte contre la fraude et le blanchiment.
  • Historique de jeu et données comportementales : tant que votre compte est actif, puis jusqu'à cinq (5) ans après sa clôture, sous forme identifiable, avant une éventuelle anonymisation ou agrégation à des fins statistiques.
  • Communications et réclamations : en règle générale, jusqu'à cinq (5) ans après la clôture du dossier ou la dernière interaction, afin de disposer d'éléments de preuve en cas de contestation ultérieure.
  • Cookies et données associées : durée de vie variable selon le type de cookie ; les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants utilisés à des fins analytiques ou marketing sont conservés pour une durée n'excédant pas, en principe, vingt-quatre (24) mois, sous réserve de vos choix de consentement.

Suppression et anonymisation

  • Suppression : lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ou intérêt légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou rendues inaccessibles.
  • Anonymisation : certaines données peuvent être anonymisées de manière irréversible afin d'être utilisées à des fins statistiques ou de recherche interne, sans possibilité d'identification des personnes concernées.

Vos droits

Droits en vertu du RGPD et du droit français

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et recevoir une copie de ces données, ainsi que des informations sur les modalités de traitement.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes (par exemple, adresse postale, e‑mail, numéro de téléphone).
  • Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : vous pouvez, dans certains cas, demander la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, lorsque vous retirez votre consentement (pour les traitements fondés sur celui‑ci) ou lorsque vous estimez que le traitement est illicite. Des limites peuvent toutefois s'appliquer si une conservation est nécessaire à la défense de droits ou à la conformité à certaines obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit limitée (par exemple, pendant le temps nécessaire à la vérification de leur exactitude ou au traitement d'une opposition).
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, envoi d'e‑mails marketing ou cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Droits inspirés de la législation mexicaine (LFPDPPP)

  • Droits ARCO : si vous êtes situé au Mexique, vous pouvez exercer des droits d'Accès, de Rectification, d'Annulation et d'Opposition (ARCO) à l'égard de vos données personnelles, conformément aux principes de la loi mexicaine sur la protection des données (LFPDPPP).
  • Transparence et finalité : vous pouvez obtenir des informations sur l'origine de vos données, les finalités de traitement, les transferts éventuels à des tiers et les moyens d'exercer vos droits ARCO.

Procédure d'exercice des droits

  • Canaux de contact : pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite via les moyens de contact disponibles sur planet-7.bet (par exemple, formulaire de contact ou adresse e‑mail de support indiquée sur le site). Veuillez préciser qu'il s'agit d'une demande relative à la protection des données personnelles.
  • Informations à fournir : pour protéger votre compte et éviter tout accès non autorisé, nous pourrons vous demander des informations complémentaires raisonnables permettant de vérifier votre identité (par exemple, confirmation de certaines données de compte ou présentation de documents justificatifs).
  • Délais de réponse : nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de leur réception complète. Ce délai peut être prolongé de trente (30) jours supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes, auquel cas vous serez informé du motif du report.
  • Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par leur nombre ou leur caractère répétitif), nous pourrons refuser d'y donner suite ou facturer des frais raisonnables, conformément aux règles applicables.

Réclamations auprès des autorités de contrôle

  • Autorité française (CNIL) : si vous estimez que vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans l'Union européenne.
  • Autorité mexicaine (INAI) : si vous êtes soumis à la loi mexicaine sur la protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à l'Institut National de Transparence, d'Accès à l'Information et de Protection des Données Personnelles (INAI), conformément aux modalités prévues par cette législation.
  • Limites pratiques : en raison de la localisation de l'entité exploitante en dehors de l'EEE et de l'absence de régulation formelle du jeu, l'exécution pratique de certaines décisions ou recommandations d'autorités de contrôle peut être limitée. Toutefois, nous nous engageons à coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes lorsqu'elles nous contactent.

Cookies et technologies de suivi

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de planet-7.bet, à l'authentification, à la sécurité de base et à la fourniture des fonctionnalités essentielles (par exemple, maintien de la session de jeu). Ils ne peuvent pas être désactivés via nos outils.
  • Cookies fonctionnels : utilisés pour mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage, volume des jeux, etc.) et améliorer votre confort de navigation.
  • Cookies de performance et d'analytique : collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (pages les plus consultées, messages d'erreur, temps de chargement) afin d'améliorer les performances et la stabilité du service.
  • Cookies publicitaires et d'affiliation : utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes marketing, limiter la fréquence d'affichage de certaines promotions, suivre les conversions liées aux programmes d'affiliation et, le cas échéant, proposer des communications plus ciblées, sous réserve de votre consentement.

Gestion des cookies

  • Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsqu'un cookie est placé. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site et de votre compte.
  • Outils internes (le cas échéant) : lorsque cela est implémenté sur planet-7.bet, une bannière ou un module de gestion du consentement vous permet de personnaliser vos préférences de cookies non essentiels (analytics, publicité, etc.).
  • Suppression des cookies existants : vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur ; cette opération peut exiger de vous reconnecter et de reconfigurer certaines préférences.

Sécurité des données

Mesures techniques

  • Chiffrement en transit : les communications entre votre navigateur et planet-7.bet sont, lorsque cela est disponible, protégées par des protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou version ultérieure, afin de réduire les risques d'interception.
  • Protection des systèmes : utilisation de pare‑feu, de systèmes de détection d'intrusion, de segments réseau séparés et d'outils de surveillance afin de repérer et limiter les tentatives d'accès non autorisées.
  • Contrôles d'accès : accès aux données personnelles limité aux seuls employés, prestataires ou partenaires qui ont besoin d'y accéder pour des raisons professionnelles légitimes, avec des identifiants individuels et des journaux d'accès lorsque cela est possible.

Mesures organisationnelles

  • Politiques internes : existence de règles internes visant à encadrer la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, y compris des engagements de confidentialité pour les membres du personnel.
  • Formation du personnel : sensibilisation régulière des équipes impliquées dans le traitement des données (support client, opérations, technique) aux risques en matière de sécurité et de confidentialité.
  • Gestion des incidents : procédures internes destinées à détecter, analyser et remédier aux incidents de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous efforcerons de vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables.

Standards internationaux

  • Références aux normes : bien que planet-7-casino ne soit pas certifié ISO 27001 ou SOC 2 à notre connaissance, certaines pratiques de sécurité mises en œuvre sont inspirées de principes reconnus internationalement (gestion des accès, journalisation, séparation des environnements de production et de test, etc.).
  • Limites : malgré les mesures techniques et organisationnelles mises en place, aucun système n'est totalement exempt de risques. Compte tenu de l'absence de régulation spécifique et de la localisation hors UE, vous devez être conscient que la protection de vos données peut ne pas bénéficier du même niveau de garantie que chez un opérateur agréé par une autorité européenne.

Réclamations et contacts

Canaux de contact

  • Support et confidentialité : pour toute question, réclamation ou demande relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez utiliser les moyens de contact fournis sur planet-7.bet (par exemple, formulaire de contact ou coordonnées de support indiquées sur le site ou dans votre compte).

Procédure de réclamation interne

  1. Étape 1 - Soumission : adressez une réclamation détaillée en indiquant vos coordonnées, l'adresse e‑mail associée à votre compte, un descriptif clair de la situation (par exemple, problème de paiement, désaccord sur une décision liée à l'usage de VPN, difficulté à exercer un droit d'accès, etc.) et toute pièce justificative pertinente.
  2. Étape 2 - Accusé de réception : nous nous efforcerons d'accuser réception de votre réclamation dans un délai d'environ sept (7) jours calendaires à compter de sa réception.
  3. Étape 3 - Analyse et réponse : votre réclamation sera examinée par l'équipe compétente (support, conformité interne, juridique). Une réponse motivée vous sera adressée, en principe, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la réception complète de la demande.
  4. Étape 4 - Suivi : si la résolution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre des éléments complémentaires. Une nouvelle analyse pourra être effectuée, sans garantie de modification de la décision initiale.

Absence de mécanisme externe de règlement des litiges de jeu

  • Aucun ADR ni régulateur du jeu : contrairement aux opérateurs régulés, planet-7-casino ne bénéficie d'aucun organisme externe de règlement alternatif des litiges (ADR) ni d'aucune autorité de régulation du jeu (ANJ, UKGC, MGA, etc.) auprès de laquelle vous pourriez faire valoir vos droits en tant que joueur. Les litiges portant sur les gains, les paiements ou l'application des Conditions générales (y compris la clause d'interdiction de VPN) ne peuvent donc pas être officiellement arbitrés par un régulateur du jeu.

Escalade auprès des autorités de protection des données

  • Protection des données en France et dans l'UE : si votre réclamation concerne spécifiquement le traitement de vos données personnelles et que vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL ou toute autre autorité de protection des données compétente dans l'Union européenne.
  • Protection des données au Mexique : si vous êtes concerné par la loi mexicaine sur la protection des données, vous pouvez également saisir l'INAI, en suivant les procédures prévues par la législation locale.

Mises à jour de la politique

Évolution de cette politique

  • Modifications : cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements législatifs, réglementaires, techniques ou opérationnels affectant planet-7-casino ou le site planet-7.bet.
  • Notification : en cas de modification substantielle (par exemple, nouvelles finalités de traitement, nouvelles catégories de données, changements importants dans les transferts internationaux), nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs via des notifications visibles sur le site (bannière, message dans le compte) et/ou par e‑mail, lorsque cela est possible.

Prise d'effet et droit d'opposition

  • Délai de préavis : sauf obligation légale contraire, les modifications importantes prendront effet au minimum trente (30) jours après leur notification ou publication sur planet-7.bet, afin de vous permettre d'en prendre connaissance.
  • Votre choix : si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez choisir de cesser d'utiliser les services de planet-7-casino et, le cas échéant, demander la fermeture de votre compte. L'utilisation continue du site après la date d'entrée en vigueur vaudra acceptation des modifications, dans la mesure permise par la loi applicable.

Version et date de dernière mise à jour

  • Version de la politique : Version 2025.1 - Politique de confidentialité de planet-7-casino pour le site planet-7.bet.
  • Dernière mise à jour : novembre 2025.
  • Historique des changements matériels : cette version met à jour la description des transferts internationaux, précise l'absence de licence de jeu reconnue et renforce la section sur les droits des utilisateurs, notamment en alignement avec le RGPD et les principes de la loi mexicaine sur la protection des données. Les versions antérieures peuvent être obtenues, le cas échéant, sur demande adressée via les canaux de contact prévus.